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Environnement
Transition énergétique

François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, a reçu une délégation de France urbaine

20/03/2019
Dominique Gros, maire de Metz et Pascal Lachambre, président de la communauté urbaine d’Arras, co-présidents de la commission Développement durable et transition énergétique de France urbaine, ont conduit la délégation reçue par le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy, mardi 19 mars 2019. Faisaient également partie de cette délégation Catherine Trautmann, vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, et Jean-Patrick Masson, maire-adjoint de Dijon.
En introduction, le ministre s’est dit pleinement conscient de ce que les territoires urbains concentraient les enjeux les plus forts pour son ministère. Premier sujet évoqué et point central de l’entretien, celui de la territorialisation d’une partie de la Contribution climat énergie (CCE). Les membres de la délégation ont insisté sur la nécessité de doter les territoires, qui sont les principaux initiateurs des politiques publiques en matière de transition écologique et énergétique, de ressources pérennes leur permettant de s’inscrire dans les objectifs fixés par les engagements internationaux, européens et nationaux pris par la France. François de Rugy semble être ouvert à cette idée, dans le cadre d’une contractualisation avec l’Etat sur ces objectifs, qu’il ne paraît pour le moment envisager que dans le cadre d’une poursuite de la trajectoire de hausse de la CCE. Or l’on sait des dernières prises de position du chef de l’Etat ou du gouvernement que cette poursuite de la trajectoire est en discussion, notamment au regard de la crise des gilets jaunes. La délégation a, sur ce point, affirmé que la revendication d’obtenir une part de la CCE ou à tout le moins des financements pérennes, est bien évidemment maintenue même si la CCE ne devait pas poursuivre sa trajectoire de hausse. En effet, cette revendication paraît encore plus légitime dans le contexte actuel, d’une part dans la mesure où la transition écologique apparaît, d’après les échos du Grand Débat qui se tient actuellement, comme une préoccupation majeure des Français et, d’autre part, parce que le gouvernement fait face à l’enjeu crucial de devoir légitimer la fiscalité écologique en l’affectant de manière plus directe et transparente à la mise en œuvre des politiques publiques de transition écologique, dont on sait qu’elles sont principalement mises en œuvre par les territoires. En outre, à défaut de hausse des taux, il conviendrait sans doute de réfléchir à un élargissement de l’assiette de la CCE, en incluant, par exemple, les carburants nécessaires aux activités aériennes et maritimes.
 
Second volet de ce chapitre très dense sur la fiscalité écologique : la contestation du bien-fondé de la hausse de la TGAP pour les déchets mis en décharge ou incinérés. Les élus membres de la délégation ont dénoncé une mesure à la fois injuste pour les collectivités et inefficace pour l’économie circulaire, dans la mesure où les territoires en charge de la gestion des déchets font face à une quantité toujours importante de déchets qui ne peuvent être recyclés, faute d’une conception ayant intégré en amont la question du recyclage des produits mis sur le marché. François de Rugy a été sensible aux arguments avancés sur le caractère non progressif de la hausse décidée à partir de 2021, qui ne laissera pas le temps aux territoires d’adapter leurs structure de traitement et de recyclage.
 
Second thème abordé, celui lié à la gouvernance locale de l’énergie, avec trois points :
  • le développement des énergies renouvelables, avec des difficultés pointées par les élus présents sur le développement de certaines filières, par exemple la géothermie profonde ou le biogaz, en raison d’aspects réglementaires ou de problèmes de coût : ils ont plaidé pour une vision plus équilibrée des enjeux en la matière, qui sont parfois forts dans certains territoires, et de ne pas se limiter à une pure vision comptable ;
  • la question, pour certains territoires urbains, de pouvoir sortir plus facilement des syndicats d’énergie. François de Rugy s’est montré ouvert à trouver des solutions pour faciliter une gestion unifiée de l’énergie sur les territoires urbains, par exemple dans le cadre des aménagements annoncés concernant la loi Notre ;
  • la question du renforcement des capacités d’action des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz dans le domaine de la transition énergétique : France urbaine va transmettre des propositions au ministre pour modifier en ce sens le code de l’énergie et faire ainsi en sorte que les réseaux de gaz et d’électricité, qui constituent un levier puissant au service de la transition énergétique, puissent œuvrer à son service, en pleine collaboration avec les politiques menées par les territoires.
En troisième lieu, les élus de France urbaine ont exprimé leurs inquiétudes quant aux restrictions budgétaires imposées aux agences de l’eau et ont affirmé leur attachement aux deux principes essentiels que sont « l'eau paye l'eau », et la gouvernance de l’eau par bassins versants. Ils ont demandé l’arrêt des ponctions sur les budgets des agences de l’eau et un financement ad hoc des politiques en faveur de la biodiversité.
 
Enfin, les élus membres de la délégation ont rappelé les demandes de représentations « es qualité » de France urbaine au sein de divers organismes. Le ministre a confirmé que France urbaine devait obtenir un siège au Conseil supérieur de l’énergie. Quant au Comité national pour la transition écologique, le ministre a pris note de notre demande, à laquelle il semble favorable tout en expliquant que cette instance serait appelée à évoluer car ne jouant pas pleinement son rôle d’instance de dialogue entre le gouvernement et les diverses parties prenantes en matière de transition écologique et de développement durable.