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Economie des territoires
Transition écologique
Solidarités

Les territoires urbains, déjà à l’avant-garde d’une relance économique, écologique et solidaire

24/07/2020

Dès le début de la crise, les collectivités urbaines ont adopté des plans d’intervention pour soutenir et accompagner les entreprises, mais aussi préparer l’avenir. Décryptage.

Dans un contexte de crise sanitaire évolutive et face à une situation financière incertaine, les collectivités urbaines ont su garantir la continuité de leurs services. Mais elles ont dû également intervenir pour soutenir des entreprises gravement touchées par la crise. Dès le mois de mai par visioconférence, ou immédiatement après le renouvellement des conseils municipaux et communautaires, les collectivités urbaines ont adopté des plans d’intervention pour soutenir les entreprises de leurs territoires, les accompagner dans leur rebond mais aussi préparer l’avenir.

Dans le cadre du travail de la commission "Développement économique" durant la crise, et à l’occasion d’une réunion spécifique des directeurs généraux des services de France urbaine co-animée par la Métropole Aix-Marseille Provence, l’analyse transverse des plans d’ores et déjà adoptés a permis de mettre en valeur à la fois les convergences dans l’action à court terme, mais aussi la richesse des méthodes et perspectives.

Les collectivités urbaines sont d’abord intervenues pour soutenir leur tissu économique de proximité face à la crise

Les commerçants, les artisans et les associations ont été au cœur de la première vague de mesures adoptées par les élus urbains. Utilisant pleinement les dispositions exceptionnelles proposées  par le gouvernement, ils ont agi avec une grande réactivité pour soutenir les acteurs de leur territoire pendant et après le confinement. L’objectif était de permettre aux entreprises et associations d’exercer une activité minimum quand cela était possible, de réduire leurs charges ainsi que de les accompagner lors de la reprise. Tout un panel d’actions et de compétences ont été mobilisées : exonération des droits d’occupation du domaine public (ex : marchés, terrasses), exonération de loyers dans les incubateurs et hôtels d’entreprises, prise en charge partielle de loyers professionnels pour les PME en fermeture administrative, report du versement de la taxe de séjour, maintien et renforcement des subventions aux associations.

Pour Montpellier, le coût des mesures de ce type pour aider les entreprises et les associations à survivre à la chute de leur activité a été estimé à 50M€, auxquels s’ajoute l’effort représenté par les mesures prises pour accompagner le redémarrage dans les centres-villes (agrandissement des terrasses, gratuité du stationnement, campagnes de communication….). Enfin, il faut signaler les capacités de créativité des collectivités en lien avec les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) pour mettre en place en un temps record des circuits courts afin de faire face aux difficultés des chaines de distribution classiques : Nantes a ainsi utilisé son Marché d’intérêt national (MIN) pour mettre en relation les petits producteurs locaux avec les supermarchés du territoire. Rouen a organisé des points de vente des producteurs sur l’espace public. Brest et Grenoble ont mis en ligne une carte des points de collecte et de livraison.

Des aides économiques complémentaires, coordonnées avec l’Etat et les conseils régionaux, ciblant des secteurs spécifiques

Au sein de la compétence développement économique, la loi NOTRe a confié l’exclusivité des aides directes aux entreprises aux Conseils régionaux. Si les collectivités urbaines interviennent, ce n’est donc que dans le cadre des schémas de la Région ou avec son accord. Ce système, qui fonctionne très bien et qui évite toute concurrence stérile, a montré sa robustesse. Sur le terrain, pour orienter, informer et détecter les entreprises en difficulté, les collectivités urbaines ont souvent proposé des plateformes d’appel ad hoc, en partenariat avec leur CCI.

Globalement, trois grands types d’aides économiques ont été proposés aux entreprises :

  • Le fonds national de solidarité : très efficace, il a permis de répondre au besoin de trésorerie des entreprises ;
  • Les fonds d’avances remboursables mis en place par les Régions en lien avec la Banque des territoires. Strasbourg et Nancy ont été parmi les premières métropoles à abonder leur fond régional (appelé « Résistance » pour la Région Grand Est, « Résilience » dans les Pays de la Loire). Ces fonds connaissent un démarrage quelque peu lent, d’une part du fait de lourdeurs juridiques imposées par l’Etat dans le choix des opérateurs, d’autre part du fait d’un manque d’appétence des entreprises pour des avances remboursables alors même que des solutions de prêts garantis ont été proposées par ailleurs. Ce constat pourrait amener certains acteurs à mener à terme une réflexion sur une réorientation de ces fonds.
  • Enfin, de nombreuses métropoles, comme Lille ou Clermont-Ferrand, ont déployé des dispositifs complémentaires spécifiques sur leur territoire, en accord avec leur Conseil régional. Ces fonds ont plusieurs particularités par rapport à l’intervention régionale : il s’agit d’aides directes non remboursables, ciblant spécifiquement, comme à Bordeaux par exemple, les TPE et PME, avec une priorisation de certains secteurs particulièrement touchés (commerce, restauration, hôtellerie, loisirs...). De plus, ils sont souvent déployés, en partenariat avec les communes, les CCI et les CMA, afin d’aller chercher en proximité les petits chefs d’entreprise souvent plus difficiles à toucher.

A noter également que plusieurs collectivités urbaines ont fait le choix d’utiliser cette aide comme un levier incitatif pour les chefs d’entreprises à s’engager dans une démarche de transition durable : A Rennes, les commerçants et artisans qui prennent des engagements de bonne pratique sociale et environnementale bénéficient d’un bonus de 20%. A Lille, qui a mobilisé une enveloppe de 20M€, le chef d’entreprise qui bénéficie d’une aide s’engage à recevoir dans les mois qui viennent un conseiller de la métropole ou de l’’un de ses partenaires (CCI, ADEME…) pour examiner ensemble quelles démarches RSE pourraient être particulièrement bénéfiques à son entreprise (travailler à un plan d’économie des flux en mobilisant des aides ADEME par exemple).

Garantir la continuité de l’investissement public pour soutenir l’activité des entreprises

Au-delà de ces aides directes, le premier levier d’action des collectivités urbaines reste néanmoins la commande publique. En effet, les investissements du bloc local représentent 70% des investissements publics, et au sein du bloc local, les collectivités urbaines représentent une force de frappe et une capacité d’innovation sans équivalent. Dès lors, la relance de l’activité économique nationale se jouera dans la confiance des entreprises et de la capacité des collectivités à maintenir ou augmenter leur niveau d’investissement, et remplir ainsi leurs carnets de commandes. En effet, le développement économique doit fondamentalement reposer sur le chiffre d’affaire des entreprises ; les aides directes étant par nature des mesures exceptionnelles.

Les élus urbains ont bien compris cette nécessité de donner de la visibilité aux entreprises pour qu’elles maintiennent elles-mêmes leur niveau d’emploi et d’investissement. Ils ont donc adopté différentes mesures et orientations :

  • Pendant le confinement : renoncer aux pénalités de retard, assurer le paiement des factures, maintenir la commande publique, travailler avec les entreprises sur la reprises des chantiers prioritaires ou en extérieur tout en veillant à la sécurité des salariés ;
  • Après le déconfinement et les élections : communiquer sur le niveau d’investissement public dans les mois à venir. A la fois par le maintien des niveaux prévus dans la programmation pluriannuelle des investissements, parfois par l’accélération de certains projets (dans le champ des mobilités douces par exemple pour la Métropole du Grand Paris), mais aussi par un nouvel effort d’investissement financé par l’emprunt. Toulouse Métropole a ainsi ajouté 10M€ de projets anticipés et 40M€ de nouveaux projets aux 365M€ d’investissements déjà prévus pour 2020.
  • Mais plus globalement, les élus souhaitent que ce levier de l’investissement public s’inscrive dans une stratégie politique plus large, favorisant davantage l’achat local, responsable et solidaire. La réflexion sur commande publique s’inscrit donc dans des « small business acts » métropolitains comme à Marseille, mais aussi dans l’élaboration de demandes d’évolution du cadre législatif permettant de mettre davantage en valeur ces éléments dans les appels d’offre.
  • Cette volonté de faire bénéficier plus directement les entreprises du territoire de l’investissement public s’est retrouvée dans les nombreuses initiatives de bons d’achats chez les commerçants comme à Reims ou à Tours.

Une vraie richesse dans la diversité des stratégies explorées pour l’avenir

Si l’on retrouve les mêmes éléments dans la plupart des actions d’urgence décidées par les collectivités (les plans de soutien ont d’ailleurs été tous adoptés à la quasi-unanimité), la diversité des territoires et de leurs approches est également présente dans les éléments de méthodes et de prospective.

Dans un contexte incertain, certains territoires ont particulièrement mis en avant une dimension participative. Partout, des partenariats opérationnels très forts ont été mis en place avec les acteurs économiques et consulaires. Mais cela peut aller plus loin : ainsi, le Grand Lyon avait envisagé en mai la mise en place d’un « comité métropolitain de relance et de transition », rassemblant élus métropolitains et acteurs de la société civile pour penser le rebond écologique, économique et social du territoire. La Métropole du Grand Paris avait quant à elle privilégié une approche ascendante avec des appels à projets. Enfin, le Grand Nancy avait posé les bases d’une approche à la fois opérationnelle et prospective pour identifier les multiples conséquences sanitaires, sociales et sociétales de la crise afin d’y répondre collectivement, d’où le choix de parler notamment de « plan de résilience » plutôt que d’un « plan de relance ».

Cette volonté de ne pas se limiter à une « simple » relance économique, mais de tirer toutes les conséquences de la crise, se retrouve dans la plupart des délibérations adoptées avant les élections et cette tendance s’observe dans tous les nouveaux exécutifs. Sauver les entreprises est une priorité, mais il faut également anticiper les prochaines crises, qu’elles soient économiques, sanitaires ou climatiques. Dès lors, on retrouve souvent dans les plans d’action des mesures d’accompagnement des entreprises dans la transition numérique (développement du « click and collect »), la transition écologique (réduction des flux) ou l’accompagnement vers la commande publique par exemple. L’objectif étant de rendre les entreprises plus résilientes pour l’avenir. Cela peut s’accompagner également d’une démarche plus globale comme à Clermont-Ferrand où l’après-crise doit être l’occasion de repenser la stratégie de filière ainsi que de renforcer l’économie circulaire sur le territoire.

Mais au-delà des aspects économiques, les collectivités urbaines ont conscience qu’il ne s’agit pas simplement de relancer mais aussi de se réinventer : Les plans de relance doivent être au service du projet de territoire pour aller vers des villes plus résilientes. Santé, mobilités, îlots de fraîcheur, adaptation au confinement, tiers lieux, circuits courts… les orientations sont très riches et témoignent d’une prise de conscience très forte des nouvelles majorités.

Une rentrée sous le signe du nécessaire dialogue entre l’Etat et les territoires

Les discussions autour du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi dit « 3D » seront au cœur des échanges de la rentrée. Ce sera l’occasion pour France urbaine de réaffirmer deux convictions :

  • La nécessité de ne pas insécuriser le contexte financier des collectivités. Pour que les collectivités puissent jouer leur rôle dans la relance économique et donner de la visibilité aux entreprises en matière d’investissement, il faut qu’elles-mêmes aient une visibilité sur leur budget. Il importe donc de garantir l’autonomie fiscale des collectivités, quitte à proposer aux collectivités urbaines un système contracyclique d’avances remboursables où l’Etat garantie une stabilité des recettes pendant la crise en échange d’une moindre dynamique par la suite.
  • La nécessité de penser la diversité des territoires. Au-delà du caractère incontournable du couple Région/Intercommunalité en matière de développement économique, illustré par la diversité des leviers utilisés dans le cadre du soutien aux entreprises, la crise a également démontré que les lourdeurs centralisatrices, qui sont habituellement un frein au développement des territoires, deviennent insoutenables en cas de crise. La future loi dite « 3D » devra donc être une loi permettant de mieux organiser l’articulation entre les missions de l’Etat et celles de collectivités urbaines pleinement responsables.

Les déclarations du Premier ministre vont dans ce sens et France urbaine, dans un esprit de dialogue et de responsabilité, fera des propositions sur l’ensemble de ces sujets.
 

Ludovic Grousset

Directeur en charge de la Cohésion des territoires, de la réforme territoriale, du Développement économique, de l’ESR et de la Fonction publique territoriale