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Economie circulaire - ESS
Transition écologique

Utilisation des eaux de pluie : une consultation publique est en ligne

22/09/2020

La consultation publique, disponible sur le site du ministère de la Transition écologique, est ouverte jusqu'au 5 octobre.

Le projet de décret sur l’utilisation des eaux de pluie et la mise en œuvre d’une expérimentation pour encadrer l’utilisation d’eaux usées traitées est en consultation publique sur le site du ministère de la Transition écologique du 14 septembre au 5 octobre 2020. Il est pris en application de la loi économie circulaire du 10 février 2020.

L’objectif est de :

  • détailler les conditions permettant d’utiliser les eaux usées traitées et eaux de pluie de manière compatible avec le bon état écologique des eaux ;
  • préciser les usages et conditions dans lesquelles les eaux usées traitées peuvent être réutilisées (eaux issues de station d’épuration urbaines, de systèmes d’assainissement non collectifs et des installations classées de protection de l’environnement qui doivent avoir fait l’objet d’un traitement en vue de leur utilisation) ;
  • préciser les usages et bâtiments pour lesquels les eaux de pluie peuvent être utilisées, déjà définies au titre du code de la santé publique et spécifiées dans l’arrêté du 21 août 2008.

Le projet de décret introduit la possibilité d’une expérimentation sur 5 ans pour l’utilisation des eaux usées traitées pour des usages qui ne sont pas autorisés aujourd’hui « sous réserve que les caractéristiques et les modalités d’emploi des eaux usées traitées soient compatibles avec les exigences de protection de la santé publique et de l’environnement ». Pour s’en assurer, un suivi spécifique de l’expérimentation par un comité de suivi départemental est demandé, et un rapport sur le déroulement de l’expérimentation annuel.

Au terme de l’expérimentation, un bilan doit être établi et servira de base d’évaluation pour cette expérimentation. « Ces données et informations serviront de base pour évaluer l’opportunité de modifier la réglementation pour pérenniser l’utilisation des eaux usées traitées pour ces usages », a indiqué le ministère.