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Solidarités
Conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi : France urbaine plaide pour une reconduction et une amplification du dispositif
07/09/2022
Le 11 juillet dernier, Mathieu Klein, Maire de Nancy et président de la Métropole du Grand Nancy, a été auditionné par la commission des Finances du Sénat.
Le 11 juillet 2022, Mathieu Klein, Maire de Nancy, président de la Métropole du Grand Nancy et co-président de la commission "Solidarités, lutte contre les inégalités et la pauvreté" de France urbaine était auditionné par la commission des Finances du Sénat dans le cadre de l'évaluation des Conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi, une occasion pour France urbaine de plaider pour un renforcement des dynamiques à l'œuvre.
Territorialiser les politiques de lutte contre la pauvreté : un dispositif contractuel initiant une nouvelle articulation Etat-territoires
France urbaine a largement contribué en 2019 à l'ouverture de ce dispositif aux métropoles. Il s'agissait pour ces nouveaux acteurs d'émergence récente, dotées par les lois MAPTAM et NOTRe de compétences leur permettant d'assurer une réponse à la fois transversale et interstitielle aux enjeux de pauvreté, de construire via une contractualisation souple une réponse adaptée à chaque territoire.
Cette approche conjuguant un cadre stratégique pensé au niveau national et des modalités de réponse territorialisées a globalement été plébiscitée par les membres de France urbaine. Issu d'une démarche interministérielle, ce nouvel outil animé par les hauts commissaires à la lutte contre la pauvreté, a initié des modalités d'articulation renforcée entre Etat et territoires et fait émerger une réponse à des besoins non couverts, contribuant à une mise en cohérence des politiques menées. Les métropoles se sont positionnées selon deux modalités sur leur territoire assurant le rôle d'ensemblier et fournissant une ingénierie à destination des communes membres ou mobilisant ses propres compétences.
Action ciblée ou socle de services identiques : comment répondre à ce dilemme ?
Les rapports d'évaluation des Conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi (CALPAE) ont soulevé des interrogations. Complexe à évaluer du fait de la multiplicité des actions menées, la révision de cet outil ouvre un dilemme classique entre une approche verticale qui vise la standardisation des actions et la massification des effets et une approche plus fine qui conduit à des réponses territorialisées et négociées favorisant une mobilisation d'ensemble. La résolution d'un tel dilemme apparaît dans le fait de penser une contractualisation globale à l'échelle d'un territoire. En matière d'évaluation, l'enjeu est en effet davantage de mesurer la capacité d'un territoire, un bassin de vie notamment, à répondre sur le temps long à certains enjeux de politique publique qu'à mesurer cet effet dispositif par dispositif et acteur par acteur.
Aussi, France urbaine plaide pour une nouvelle génération de conventions adossées aux Contrats de relance et de transition écologique (CRTE), réitérant ainsi son souhait de contractualisations structurantes et territorialisées, susceptible, dans les territoires les plus matures d'intégrer des coopérations tripartites voire quadripartites avec région, Etat et département.
S'agissant des enjeux d'insertion, emploi, lutte contre la pauvreté, une contractualisation en deux volets pourrait répondre aux questionnements soulevés sur les impacts de ce dispositif.
- un premier volet souple et ouvert reprenant le modèle des conventions actuelles, mettant en avant la capacité à fédérer des actions de lutte contre la pauvreté multi-niveau, y compris de niveau communal – correspondant aux modalités de financement actuel,
- un second volet financé de manière beaucoup plus significative assorti d’objectifs socles, et contractualisations tripartites ou quadripartites sur les compétences métropolitaines (insertion, emploi, accompagnement des jeunes…).
France Travail, France 2030, lutte contre la pauvreté, contrat d'engagement des jeunes : penser l'articulation des dynamiques en cours
Si les CALPAE ont initié une nouvelle articulation Etat-territoires en pensant une réponse globale aux enjeux de lutte contre la pauvreté, les volumes financiers en jeu en effet sont restés relativement réduits au vu des moyens par ailleurs consacrés à l'insertion, l'emploi, l'accès au droit, la politique de la ville par les métropoles signataires assurant davantage un effet levier que la capacité effective à pérenniser et catalyser des actions d'ampleur.
Les enjeux de massification exposés dans le cadre des démarches de bilan et d'évaluation ne sauraient en conséquence être pensés sans une réflexion sur l'ampleur du dispositif mis en place. Cet enjeu est d'une actualité particulière dans un contexte où différentes réflexions se lancent qui nécessiteront nécessairement une dynamique interministrielle et une bonne articulation en vue d'en garantir l'efficacité : France Travail, France 2030, contrat d'engagement des jeunes. Les dynamiques de lutte contre la pauvreté peuvent-elles se penser sans penser aux enjeux d'emploi, à la structuration de filières d'avenir et aux territoires dans lesquelles elles s'inscrivent ?
Les enjeux de massification exposés dans le cadre des démarches de bilan et d'évaluation ne sauraient en conséquence être pensés sans une réflexion sur l'ampleur du dispositif mis en place. Cet enjeu est d'une actualité particulière dans un contexte où différentes réflexions se lancent qui nécessiteront nécessairement une dynamique interministrielle et une bonne articulation en vue d'en garantir l'efficacité : France Travail, France 2030, contrat d'engagement des jeunes. Les dynamiques de lutte contre la pauvreté peuvent-elles se penser sans penser aux enjeux d'emploi, à la structuration de filières d'avenir et aux territoires dans lesquelles elles s'inscrivent ?
