Exclusions numériques : France urbaine appelle à un nouvel élan politique et social

Inclusion numérique, dématérialisation, non-recours aux droits… Les commissions "Numérique" et "Solidarités, lutte contres les inégalités et la pauvreté" de France urbaine se sont réunies le 6 juin 2022 pour reconsidérer les pistes d’actions à engager.

Illectronisme : une urgence sociale

Les commissions Numérique et Solidarités* de France urbaine, avec une configuration particulière pour la première qui est commune aux Interconnectés et Intercommunalités de France, se sont réunies le 6 juillet 2022 sur le thème de l’inclusion numérique. Cet enjeu figure comme l’un des sujets de prédilection de la commission Numérique, qui en a fait un sujet politique fort, à travers l’interpellation de l’Etat par la publication du Manifeste « Agir face à l’urgence de l’illectronisme », en 2019.

S’il traduit la forte mobilisation des collectivités locales sur la lutte contre les fractures numériques, le Manifeste enjoignait notamment à dégager des financements nationaux à la hauteur des enjeux, assorti d’une gouvernance territorialisée. Jacques Oberti, président du SICOVAL, est justement revenu sur l’expérimentation menée dans son territoire des « Coordinations territoriales de l’inclusion numérique » (CTIN), visant à donner à voir les configurations territoriales qui pouvaient émerger en association des organismes publics et privés, avec le positionnement de la collectivité comme « pivot ».

Une dématérialisation à deux vitesses

Cette mobilisation des collectivités, largement rappelée à l’occasion de la commission, ne doit pas obérer le rôle fort dont dispose l’Etat pour sanctuariser et accélérer les financements dédiés. Il s’agit notamment de donner de la visibilité budgétaire dans le prolongement des 4.000 médiateurs numériques recrutés dans le cadre du Plan de relance.

Cet engagement doit être pérennisé pour contenir et endiguer la précarisation que la dématérialisation fait porter sur les publics les plus fragiles, avec une logique de « faire à la place de » et de « faire avec ». En parallèle, la dématérialisation des procédures a facilité le recours à des documents administratifs, à l’accès aux droits et aux prestations sociales. C’est notamment ce que permet le « Dites-le nous une fois », rappelé à son utilité dans le cadre du projet de loi 3DS qui y consacre un article pour lever certains verrous juridiques, et ce que souhaite élargir au plus grand nombre le dispositif « territoires zéro non-recours ».

En outre, cette mobilisation financière de l’Etat est primordiale pour atténuer les effets de report que la dématérialisation fait peser sur les collectivités locales, dans un contexte marqué par une forte perte de latitude fiscale et de contraction budgétaire. En la matière, le rôle de l’Etat ne se cantonne pas à une seule logique financière, puisque les élus ont appelé à un impératif de mise en cohérence et d‘équilibre entre la dématérialisation des services publics, le maintien voire la réouverture des lieux de services publics de proximité.

Le rapport d’activité 2021 de la défenseure des droits, Claire Hédon, pointe une « maltraitance institutionnelle » qu’a rapporté en commission Daniel Agacinski, délégué général à la médiation auprès de la Défenseure :

• Des services publics qui ne répondent plus ou qui traitent hors délais les demandes constituent un obstacle pour l’accès aux droits des usagers. Au-delà de la lassitude et de l’épuisement qui s’installent, ceux-ci peuvent se trouver privés de ressources, de logement, de titres de séjour ».

Michel Lansard, responsable national du département numérique d’ATD Quart Monde, a dressé un état des lieux des démarches administratives et de la relation à l’administration en miroir de la numérisation des services publics et la fermeture des guichets physiques. Il a notamment plaidé pour une simplification des démarches, le numérique ne pouvant simplifier des process administratifs complexes. L’appel des élus à redonner un élan politique à la lutte contre les précarités numériques augure une forte mobilisation dès la rentrée. 

*Les co-présidences des commissions

- Numérique : Franckie Trichet, adjoint au maire de Nantes et vice-président de Nantes Métropole en charge du numérique et de l’innovation, Bertrand Serp, adjoint au maire de Toulouse et vice-président de Toulouse Métropole en charge du numérique et de l’innovation, Jacques Oberti, président du SICOVAL, Marlène le Dieu de Ville, vice-présidente de la Communauté de communes de Lacq-Orthez déléguée au numérique
- Solidarités : Mathieu Klein, maire de Nancy, président de la Métropole du Grand Nancy et Florence Thibaudeau-Rainot, adjointe au maire du Havre