FRANCE TRAVAIL : UN RAPPORT ENCORE FLOU SUR LE RÔLE DES INTERCOMMUNALITÉS ET DES MÉTROPOLES

A l’issue d’une phase de concertation initiée en 2022 et poursuivie en 2023, le rapport de préfiguration de France Travail propose quelques orientations. A ce stade, France urbaine estime que le projet nécessite de préciser et de renforcer le rôle pivot des intercommunalités au vu de leurs compétences et des enjeux, mais également de garantir une place spécifique aux métropoles.

France Travail, de quoi parle-t-on ?

Pour le gouvernement, France Travail est l’un des huit chantiers, avec la réforme de l’assurance-chômage, la réforme des retraites ou les Assises du Travail, qui doivent permettre d’aller vers son objectif de “plein-emploi d’ici à la fin du quinquennat”.

Le but de la nouvelle structure est de garantir un « front office » intégré permettant d’harmoniser les procédures d’inscription et de suivi des publics et de mieux articuler demande d’emploi et besoins des entreprises. France Travail a aussi pour but d’expérimenter la mise en activité sur 15-20h des bénéficiaires du RSA dans le cadre d’une expérimentation avec dix-huit départements et de repenser la gouvernance territoriale des politiques de l’emploi.

Les principaux jalons de mise en œuvre à venir sont une contractualisation avec les régions et  les départements expérimentateurs ainsi que le dépôt d’un projet de loi dans le courant du mois de juin 2023. 

Freins à l’emploi : la proximité comme remède

Les compétences mobilisées pour lever les freins à l’emploi et renforcer l’”aller vers”, telles que la santé, le logement, les mobilités ou l’accès aux droits, relèvent des communes et des intercommunalités. Les intercommunalités assument également une fonction d’accompagnement des publics éloignés de l’emploi au travers notamment des Plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) et des maisons de l’emploi, ainsi qu’une offre de soutien à destination des entreprises, en particulier les très petites et petites entreprises. Les stratégies de développement économique mais également l’articulation avec l’enseignement supérieur que déploie le niveau intercommunal constituent également des leviers structurants.

Consolider la place des intercommunalités et des métropoles

Pour France urbaine, un atterrissage territorial réussi pour France Travail exige de consolider et articuler de telles interventions. Le récent rapport de l’IGAS évaluant le contrat d’engagement des jeunes, dont les enjeux sont très similaires au projet France Travail, souligne l’impensé de la gouvernance territoriale et ses effets sur l’efficacité du dispositif. Dans ses précédentes contributions aux côtés d’Intercommunalités de France, France urbaine a ainsi défendu en réponse à ce type de problématique une présence plus affirmée des intercommunalités dans les comités de pilotage locaux et un triptyque articulé autour du pilotage, de la contractualisation et des financements.

L’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » et la gouvernance alliant les élus et les industriels des territoires d’industrie ont démontré, évaluation à l’appui, l’impact décisif de la mobilisation des élus de proximité pour garantir l’effectivité de la mise en réseau au niveau territorial, guider les choix d’aménagement et d’implantation, fédérer les initiatives et garantir une certaine cohésion sociale et territoriale. Cette fonction de régulation locale pourrait monter en puissance face aux enjeux de mutation de la structure de l’emploi dans un contexte de transition écologique. Il s’agit bien, au-delà de la seule notion de plein emploi, de lier les enjeux d’accompagnement mis en avant dans France Travail avec des objectifs d’aménagement du territoire.

France urbaine et Intercommunalités de France mettront en avant ces enjeux dans le cadre des échanges à venir et du processus législatif en voie d’être engagé dans les prochaines semaines.