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Sécurité

France urbaine appelle à mieux territorialiser les moyens de la Justice

15/09/2022

La Présidente de France urbaine a rencontré Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, le 13 septembre 2022.

Cette rencontre a été notamment l’occasion d’échanger sur les enjeux d’effectifs affectés aux territoires urbains. Johanna Rolland a demandé une plus grande territorialisation des moyens de la Justice en fonction de la pression démographique et du nombre de délits constatés.

Rapprocher les procureurs de la République des élus locaux

Alors que les Etats généraux de la Justice sont achevés et que Jean-Marc Sauvé a remis son rapport, fruit de nombreuses contributions de citoyens, il reste à mieux faire connaître la Justice et ses procédures et surtout à l’ancrer davantage sur les territoires. La place des procureurs de la République et leur relation avec les élus locaux, en particulier ceux des grandes villes ont été au centre des échanges entre la présidente de France urbaine et le Garde des Sceaux.

D’un territoire à l’autre, les situations sont en effet contrastées, certains maires ne connaissant pas leurs procureurs, d’autres entretenant, en revanche, des relations régulières et suivies, notamment dans le cadre des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) ou groupes locaux de traitement de la délinquance (GLTD). France urbaine a appelé à nouer des liens sur la durée, qui échappe aux seules relations interpersonnelles, s’inscrivant dans des relations de travail professionnelles, habituelles et classiques.

Mieux territorialiser les moyens de la Justice

Saluant l’augmentation des crédits du ministère qui seront abondés de plus de 8% en 2023, Johanna Rolland a rappelé que de très nombreuses grandes villes considèrent qu’il manque encore des effectifs sur le terrain pour traiter d’affaires pendantes depuis parfois plusieurs années, avec une indemnisation des victimes qui a pris du retard. 276 dossiers sont ainsi en attente de traitement aujourd’hui à Nantes, alors que la délinquance augmente, avec un déplacement de celle-ci vers l’ouest du pays.

Sur ce point, le ministre Eric Dupond-Moretti a proposé une prochaine rencontre avec le directeur des services judiciaires (DSJ) et le bureau exécutif de France urbaine. Les dialogues de gestion menés par la DSJ dans l’affectation des magistrats ou juristes-assistants sur les territoires peuvent paraitre parfois opaques, d’où cette réunion de travail accueillie favorablement par les instances de France urbaine.

Dans ce prolongement, le continuum de sécurité police-justice doit pouvoir être davantage opérationnel sur le terrain avec une task force rassemblée autour du maire, du préfet et du procureur de la République. Le besoin d’homogénéisation des bonnes pratiques a été, à plusieurs reprises, rappelé, le ministre invitant les élus de France urbaine à faire remonter à la Chancellerie les difficultés de collaboration constatées.

Les travaux d’intérêt général, alternatives à la prison

Deux autres points ont été soulevés par Johanna Rolland : d’abord, l’importance de formations de sensibilisation quant au fonctionnement de l’appareil judiciaire et aux contraintes des maires en tant qu’officiers de police judiciaire (OPJ). Une acculturation est en effet nécessaire entre élus et professionnels de la justice pour être de vrais partenaires-pilotes au quotidien. Le ministre a, à ce titre, proposé que des élus puissent intervenir dans les sessions de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) qui ne compte pas assez, selon lui, d’intervenants extérieurs, avec un besoin manifeste de brassage social, notamment sur les questions de radicalisation.

Par ailleurs, la présidente de France urbaine a souligné l’importance des travaux d’intérêt général comme alternatives à la prison, sachant que des réponses proportionnées doivent pouvoir être trouvées, selon la gravité des délits constatés. Alors que les collectivités-membres de France urbaine s’investissent largement en matière d’insertion et d’éducation, l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP), rattachée au ministère de la justice, peut contribuer à renforcer encore la mobilisation autour de l’application des peines (formations des tuteurs, accompagnement des services et acculturation, élargissement des publics cibles, individualisation du suivi, utilisation d’outils de pilotage et d’évaluation, etc). A cet égard, une convention de partenariat entre France urbaine et l’ATIGIP sera signée dans les prochains mois.

Enfin, interrogé sur la réforme annoncée de la police judiciaire, le ministre de la Justice s’est montré prudent, attendant le résultat des évaluations des expérimentations lancées dans huit départements. Ces expérimentations arriveront à échéance fin décembre.