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Transition écologique

Hausse des prix de l’énergie : le Gouvernement précise le dispositif de l'« amortisseur » prévu pour les collectivités

01/12/2022

Répondant aux demandes de précision de France urbaine, le Gouvernement a revu sa copie en simplifiant son dispositif.

Si le dispositif de l’« amortisseur » annoncé par le gouvernement le 27 octobre dernier a suscité une large adhésion des collectivités membres de France urbaine et répond, dans son principe, à une demande portée par l’association, il posait dans ses modalités d’application un certain nombre d’interrogations dont France urbaine s’était faite l’écho.

L’intérêt de ce dispositif repose :

  • sur son universalité : pas de « conditions d’entrée » sur l’évolution de l’épargne brute, notamment, contrairement au « filet de sécurité »
  • sur son application immédiate sur les consommations 2023 : la ristourne est appliquée en pied de facture directement par le fournisseur, que l’État rembourse directement.

Un dispositif simplifié

Ces dernières semaines, France urbaine a fait part de la difficulté voire de l’impossibilité d’évaluer l’impact de cette mesure, le seuil de 325 € à partir duquel l’Etat s’engageait à prendre en charge la moitié des surcoûts étant exprimé sur la base du prix du marché hors ARENH, et hors « toutes taxes ». De l’avis même des fournisseurs, il était ainsi quasiment impossible d’appliquer le dispositif à des offres à prix fixes, dont la référence à l’ARENH avait de fait disparu.

Répondant aux demandes de précision de France urbaine, le Gouvernement a revu sa copie en simplifiant son dispositif : si la philosophie du dispositif reste identique, le seuil sera désormais calculé sur un prix moyen de l’énergie (hors abonnements et taxes), intégrant l’ARENH : la ristourne appliquée par l’État correspondra à un remboursement de la différence entre le prix moyen de l’électricité acquise par la collectivité (ARENH comprise) et un prix moyen de 180 € du MWh, pour 50% des consommations et dans la limite d’un prix moyen d’achat de 500 €. L’aide ne pourra pas excéder 320 € du MWh sur la moitié des consommations. Ainsi, une collectivité ayant un prix moyen de 300 € se verra appliquée une ristourne de 60€ par MWh ou 120 € par MWh sur la moitié des consommations.

Pour France urbaine, la simplification proposée par le Gouvernement devrait enfin permettre aux collectivités d’évaluer l’impact du dispositif, dont le détail des modalités d’application est donné dans une fiche publiée par le ministère de la Transition énergétique. Le décret d’application est attendu dans les prochaines semaines et une « calculette de simulation » va être prochainement mise en ligne.