LE CONSEIL DES TERRITOIRES POUR LA CULTURE FAIT LA PART BELLE AU PATRIMOINE
Le 25 avril 2023, la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, a réuni le Conseil des territoires pour la Culture, dont France urbaine est membre.
Rénovation et préservation du patrimoine : quelles marges financières et réglementaires ?
La rénovation du patrimoine était à l’honneur du dernier Conseil des territoires pour la Culture convoqué par la Ministre Rima Abdul Malak. Ce fut l’occasion de faire un tour de piste des dispositifs associés, à l’instar du « Loto du patrimoine » ou encore du « Plan cathédrale », dédié à l’ensemble des édifices religieux. D’autres dispositifs budgétaires de droit commun ont été cités, dont la Dotation d’équipements au territoires ruraux (DETR) et la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), lesquels abondent la rénovation du patrimoine culturel à hauteur de 50 millions d’euros par an selon la Ministre.
Pour mémoire, ces dotations profitent en réalité peu aux territoires urbains. La ministre de la Culture a d’ailleurs mentionné le recours au Fond incitatif pour le patrimoine, reconduit tous les ans depuis 2018, lequel a permis à ce jour de financer 600 chantiers : 77% des projets sont dans des communes de moins de 2 000 habitants. François de Mazières, Maire de Versailles, président de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc et co-président de la commission « Culture » de France urbaine, a rappelé l’investissement majeur des communes en matière de rénovation et de préservation du patrimoine, esquissant l’ouverture d’une meilleure prise en compte par l’Etat de ces charges dans la dotation globale de fonctionnement (DGF), en particulier pour ce qui est de la restauration du patrimoine exceptionnel.
Evoquant le travail considérable des architectes des bâtiments de France (ABF), dont les avis rendus peuvent s’estimer à 4000 par an, le sujet de la clarification du décret du 8 avril 2022 qui précise les critères relatifs aux contraintes et aux coûts justifiant une dérogation aux conditions fixées pour constituer une rénovation énergétique performante, a été porté auprès de la Ministre, concernant en particulier les bâtiments historiques.
Photovoltaïque et patrimoine : comment aller plus loin ?
L’insertion des énergies renouvelables dans les patrimoines a été naturellement abordé : comment aller plus loin dans l’intégration du photovoltaïque, en accord avec les ABF ? Comment davantage outiller et donner à voir l’usage des équipements adéquats pour répondre aux normes environnementales et énergétiques ? Le cabinet de la ministre de la Culture a évoqué la publication d’une circulaire visant à l’unification du traitement des EnR dans le patrimoine sur l’ensemble du territoire, afin d’aider les porteurs de projets, services déconcentrés, ABF et collectivités territoriales. Il paraît opportun de travailler à la pertinence des usages des matériaux, des caractéristiques et des questions de résilience du bâti ancien dans les diagnostics de performance énergétique (DPE), et de veiller à l’appui en matière d’ingénierie pour permettre aux collectivités les moins dotées de lancer les chantiers dédiés.
Enfin, en matière de patrimoine, la question des typologies de fonctionnalité a été abordée : comment maximiser les usages, ouvrir le champ des possibles aux occupations qui se prêteraient au bâtiment, dans le respect du patrimoine et de son histoire ?
Paris 2024 va-t-il financer la rénovation du patrimoine ?
Le projet de loi « Jeux olympiques et paralympiques », adopté le 12 avril 2023 par le Parlement, comporte des dispositions dérogeant temporairement et dans certains cas aux règles de droit commun en matière d’interdiction d’affichage publicitaire permettant ainsi aux sponsors olympiques d’afficher leur publicité.
Cette disposition concerne les sites liés à l’organisation et au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques, dans un périmètre de 500 mètres de distance autour de chacun des sites, et selon un calendrier qui s’étend du trentième jour précédant celui de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de 2024 au quinzième jour suivant la date de la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques de 2024.
Il en va également de l’affichage des sponsors le long du parcours de la flamme olympique qui débutera en avril 2024 pour se terminer lors de la Cérémonie d’Ouverture des Jeux olympiques le 26 juillet 2024. Sont notamment concernés les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, les monuments naturels et sites classés, aux abords des monuments historiques, dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, dans les sites inscrits… Dès lors, de quelle manière les Jeux peuvent permettre de mobiliser des fonds pour la rénovation du patrimoine ? Plus largement, quel est le baromètre du mécénat et de l’investissement du monde économique au patrimoine ?
Le soutien aux écoles d’arts territoriales a donné lieu à une expression collective des associations d’élus à l’occasion de ce Conseil des territoires pour la Culture. France urbaine, qui avait soutenu les 34 écoles d’arts territoriales dans leur expression d’une mobilisation financière plus forte de l’Etat, a rappelé le risque de saupoudrage ou le sauvetage des écoles les plus en difficultés.
Le « partage des efforts » semble caduque car ce sont bien les collectivités locales qui financent très majoritairement les écoles d’arts territoriales. Le statut des écoles d’arts territoriales mérite par ailleurs une réflexion plus globale sur le statut de l’artiste enseignant en art et les projets d’établissements, rappelé par Olivier Bianchi, Maire de Clermont-Ferrand, président de Clermont Auvergne Métropole et co-président de la commission « Culture » de France urbaine.
L’enseignement supérieur artistique mérite aussi une réflexion plus large, visant à requalifier leur implantation territoriale, leurs relations avec les acteurs locaux et les projets d’établissements. Les conservatoires tout autant que les écoles d’architecture sont concernés. Cette séquence a permis d’aborder le Schéma national d’orientation pédagogique (SNOP), dont la réactualisation vise à qualifier les conditions d’encadrement et le périmètre d’enseignement de la musique, de la danse et du théâtre. Les dispositions prises auront des répercussions notoires pour les budgets des collectivités, les élus ont rappelé à ce titre que la coordination sur les thématiques générales, visant à être décliné localement en accord avec les capacités budgétaires des collectivités, est centrale. Des conférences des financeurs devraient être convoquées à un niveau régional pour apprécier les répercussions des dispositifs réglementaires qui pourraient être pris dans le cadre du SNOP et sur l’ensemble de ces disciplines culturelles.
