Nathalie Koenders : « La coopération entre la Police nationale et la Police municipale est nécessaire »

France urbaine : La répartition des missions entre la Police nationale et la Police municipale n’est aujourd’hui plus très claire. Quel rôle doit avoir un(e) policier(e) municipal(e) ?

Nathalie Koenders : Juridiquement, les compétences de la Police municipale sont plutôt bien cadrées. La Police municipale a pour mission « d’assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité sur le territoire de la commune » si l’on se réfère à l’article 2212-2 du Code général des collectivités territoriales. Ce cadre juridique oriente les policiers municipaux sur la prévention et la lutte contre les troubles à la tranquillité publique. La loi du 15 avril 1999 a élargi le domaine de compétences des policiers municipaux, en prévoyant qu’ils constatent par procès-verbaux les infractions aux arrêtés de police du maire et certaines infractions au Code de la route, dont la liste est fixée par décret. Enfin, les compétences des policiers se sont élargies au fur et à mesure des années et dispositions contenues dans les différents textes sur la sécurité et adoptés ces dernières années, leur donnant des leviers d’actions visant à mieux lutter contre les troubles à la tranquillité publique. Mais il est vrai que la police nationale a tendance à se rétracter du traitement de certaines problématiques comme les incivilités, là où les polices municipales se développent.
La coopération entre la Police nationale et la Police municipale est nécessaire. A Dijon, les coopérations sont organisées et se font plutôt bien. Elles s’appuient à la fois sur des relations étroites entre les élus et l’état-major de la Police nationale et sur des documents cadres qui organisent les échanges tels que le Contrat de Sécurité Intégrée, la convention Police nationale-Police municipale ou encore, la convention sécurité dans les transports. Les coopérations opérationnelles sont travaillées dans le cadre d’espaces de discussions et d’échanges, comme les réunions conjointes, les Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ou les groupements de partenariat opérationnel (GPO). Les orientations et champs d’action de la Police municipale sont clairement définis et les coopérations avec la Police nationale sont organisées sur la base d’orientations partagées.
 

« La police nationale a tendance à se rétracter du traitement de certaines problématiques comme les incivilités, là où les polices municipales se développent. » Nathalie Koenders

Les villes ont de plus en plus de mal à recruter des policiers municipaux. Comment rendre plus attractif le métier ?

N.K : Les besoins exprimés par les villes sont estimés à hauteur de 4000 à 6000 policiers municipaux. Pour répondre aux difficultés de recrutement, les villes cherchent à être plus attractives. La Ville de Dijon, comme beaucoup d'autres, a par exemple augmenté la rémunération des agents. La Ville a également amélioré les conditions de travail des policiers municipaux en modernisant les locaux, la logistique, les matériels et équipements. Elle propose aussi des parcours professionnels au sein de la Police municipale pour permettre aux policiers d’avoir des carrières professionnelles ascendantes grâce à la création au sein du service de plus de postes à responsabilité et de postes de catégories A et B.

« Les besoins exprimés par les villes sont estimés à hauteur de 4000 à 6000 policiers municipaux. » Nathalie Koenders

France urbaine a lancé le 28 juin un groupe de travail sur les polices municipales. Quel est son programme de travail et qu’en attendez-vous ?

N.K : L'installation d’un groupe de travail au sein de France urbaine répond au besoin de faire un état des lieux des Polices municipales sur ce sujet de la difficulté de recrutement pour recenser les réponses actuelles et identifier les obstacles. Nous ferons des propositions et des préconisations pour précisément lever les blocages identifiés et ainsi rendre plus attractif le métier de policier municipal. Rémunération, parcours professionnels, fréquence des concours, grilles, grades… je souhaite que toutes ces questions soient abordées au sein du groupe du travail.

Crédit photo : Ville de Dijon