Projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : quels enjeux pour les grandes villes et métropoles ?

La commission « Sport » de France urbaine, co-présidée par Roselyne Bienvenu, Vice-présidente d’Angers Loire Métropole et Pierre Rabadan, adjoint à la Maire de Paris en charge du sport, des Jeux Olympiques et Paralympiques et de la Seine, s’est réunie le 19 janvier 2023 par visioconférence, en marge des échanges autour du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 examiné en commission des lois du Sénat cette semaine.

Elle a notamment accueilli Claude Kern, sénateur du Bas-Rhin, rapporteur de la mission d’information sur la préparation des JOP 2024. Les enjeux financiers et sécuritaires ont été au cœur des échanges. L’occasion de revenir aussi sur une étude en préparation sur la diplomatie sportive des villes.

Les Jeux vont-ils (vraiment) financer les Jeux ?

Les Jeux vont-ils vraiment financer les Jeux ? Voici la question centrale que se posent les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles, en particulier ceux des territoires accueillant la flamme olympique. Si plusieurs villes et métropoles ont pris le relais des départements ou ont mis au pot commun, elles craignent les effets de bords qui pourraient se répercuter sur les finances locales. Le prisme sécuritaire et le risque d’une demande inflationniste inégale selon les territoires et les appréciations des préfets comptent parmi les principales interrogations.

La Ville de Reims a évalué à plus d’un tiers le surcoût des dispositifs sécuritaires demandés par la préfecture : comment dès lors assurer une équité territoriale et contenir des dépenses difficilement mesurables à ce stade ? Cette question soulève deux sujets : celui de l’estimation des dépenses des collectivités « hôtes », absent du premier rapport de la Cour des comptes dédié aux Jeux olympiques et paralympiques 2024 et celui de la nouvelle gouvernance du sport et du positionnement de l’Etat pour anticiper tout effet rebond.

Vidéosurveillance, algorithmes et régulation de l’espace public

L’article 7 du projet de loi prévoit le recours aux algorithmes par vidéosurveillance sur les terrains sportifs, récréatifs et culturels qui pourraient être exposés à un risque terroriste ou susciter des mouvements de foule. Ce point fait écho aux échanges qui ont eu lieu au sein de la commission « Numérique » de France urbaine, concernant l’utilisation et le risque d’instrumentalisation des algorithmes, d’où la nécessité d’intégrer des garde-fous et de prévenir toute dérive attentatoire aux libertés individuelles.

Cet article est susceptible de venir percuter certaines dispositions prises par des collectivités en matière d’éthique et d’emploi des algorithmes dans l’espace public. Le conseil municipal de Montpellier a, par exemple, délibéré en décembre dernier sur le principe d'interdiction du recours aux traitements automatisés d'analyse d'image, sur la base des données personnelles ou individuelles dans l'espace public.

Cet enjeu recouvre un sujet plus structurel, à savoir celui de la maîtrise par les collectivité locales de leur espace public : l’article 14 du projet de loi portant sur la publicité dans l’espace public pendant le relais de la flamme autorise en effet des dérogations possibles pour l’affichage des supports marketings des partenaires de Paris 2024 dans les communes concernées… et des possibilités d’affichage sur des monuments et sites classés, « en accord avec les pouvoirs publics ».

Bientôt une étude consacrée à la diplomatie sportive des grandes villes

La commission « Sport » a également abordé d’autres points d’actualité, parmi lesquels figuraient un volet crise énergétique et le lancement d’un groupe de travail interministériel « Le français, langue du sport et de l’olympisme, en France et dans le monde » auquel les grandes villes, agglomérations et métropoles seront appelées à contribuer, pour alimenter les réflexions, identifier et valoriser les bonnes pratiques.

Enfin, France urbaine va lancer prochainement une étude consacrée à l’action internationale des grandes villes, agglomérations et métropoles dans le champ sportif, en collaboration avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Territoires d’événements sportifs et l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS). Un appel à témoignages et expériences locales sera relayé les 23 et 24 mars prochains à Lyon, lors de la prochaine commission « Sport » de France urbaine organisée en partenariat avec l’association Territoires d’événements sportifs, avec en perspective une sortie de l’étude pour la Coupe du Monde de rugby, en septembre prochain.