Quel bilan pour l'Agence nationale de la cohésion des territoires ?

France urbaine a été auditionnée le 11 octobre 2022 dans le cadre de la mission d’évaluation initiée par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, conduite par Céline Brulin, sénatrice de la Seine-Maritime et Charles Guéné, sénateur de la Haute-Marne.

Représentée par Frédérique Bonnard Le Floc'h, Vice-présidente de Brest Métropole, co-présidente de la commission « Alliance des territoires » de France urbaine, et Michel Bisson, Président de Grand Paris Sud, co-président de la commission « Politique de la ville et cohésion sociale » de France urbaine, l’association a pu faire part d’un certain nombre de messages pour renforcer les liens au service d’une Alliance des territoires en actes.

De grands espoirs placés par France urbaine dans la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

France urbaine s’était activement mobilisée en faveur de la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dès l’examen du projet de loi en portant création, en 2019, autour d’un triple espoir : 

• Une démarche fondée sur les besoins des territoires et se traduisant dans de nouveaux contrats ;

• Une ambition de faire vivre l’alliance des territoires, à travers l’observation des logiques de coopération, le partage d’ingénierie et le déploiement de contrats de cohésion territoriale à dimension coopérative ;
• Une dimension transversale et interministérielle pour faire cesser les approches en silos au profit de la globalité inhérente à toute démarche territoriale de transition.

Les spécificités urbaines encore trop absentes

France urbaine a d’abord rappelé ses habitudes de travail, fluides et suivies, avec les équipes qui composent l’ANCT. Pour France urbaine, « L’ANCT est un lieu de compétences et de dialogue » sur divers sujets spécifiques : l’élaboration des contrats de relance et de transition écologique, la politique de cohésion européenne, les « Fabriques prospectives » ou encore, la politique de la ville. France urbaine observe cependant « une logique d’intervention par programmes et par strates de territoires qui concerne peu les spécificités urbaines et métropolitaines ». L’association attend de l’ANCT qu’elle se saisisse davantage encore des problématiques et spécificités du fait urbain, dans une logique d’Alliance des territoires et au-delà de la seule Politique de la ville. Ce prisme se retrouve logiquement dans les programmes mis en œuvre qui concernent assez peu le fait urbain (Petites Villes de demain, Action Cœur de Ville, Territoires d’Industrie…).

Construire l’Alliance des territoires : un chantier collectif à accélérer

France urbaine est claire : « il ne s’agit pas de rentrer dans une concurrence des dispositifs mais dans une convergence des mobilisations ». C’est le sens de l’Alliance des territoires que porte l’association depuis sa création, qui attend de l’ANCT qu’elle soit aussi le lieu de l’observation, de l’accompagnement et du renforcement de cette philosophie d’action. Alimentation, mobilités, énergie, eau et assainissement, zones à faibles émissions, zéro artificialisation nette…ces enjeux doivent se penser en complémentarité, au-delà des frontières institutionnelles.

Pour cela, il y a un enjeu à formaliser une forme de programme transversal « Alliance des territoires ». Et nul besoin de partir d’une page blanche. Dans les suites du Pacte Etat-métropoles signé en 2016, un recensement avait permis d’identifier près de 180 coopérations entre les métropoles et leurs territoires voisins, et doit donner lieu à une cartographie interactive hébergée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, particulièrement attendue par France urbaine. Il s’agirait d’une première concrétisation de cette responsabilité essentielle de l’ANCT pour France urbaine.

Miser sur la transversalité et l’interministérialité

C’est une ambition forte qui, pour France urbaine, doit aussi être au cœur du logiciel de l’ANCT, a fortiori en matière de politique de la ville, où l’enjeu est de mobiliser l’ensemble des politiques de droit commun (santé, éducation, sécurité, transition écologique...) dans une logique d’agglomération, mais également pour faire vivre de réels contrats de relance et de transition écologique ambitieux, cessant avec la tradition des appels à projets pour entrer dans une logique de contractualisation responsable au service du territoire.

Vers une contractualisation globale faisant des CRTE(S) de réels leviers d’investissement collectif

France urbaine a toujours demandé que les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) aient une dimension sociale, avec l’ajout d’un « S » comme « social », et souhaité que l’ANCT soit regardée comme un rouage et un outil utile et agile entre une volonté nationale et des impulsions et déclinaisons locales. « Laissons aux territoires la capacité à imaginer, faisons leur confiance et positionnons l’ANCT en appui » a ainsi appelé Frédérique Bonnard Le Floc’h. A ce titre, l’intervention de l’ANCT en matière de politique de la ville et en appui des CRTE est un atout qu’il faut valoriser et utiliser au mieux.

« Ne sous-estimons pas la fatigue et la lassitude générées par les appels à projet ou les appels à manifestation d’intérêt, voire la défiance parfois dans les conditions de contractualisation avec l’Etat. Alors qu’il faut massifier l’investissement dans la transition écologique, nous demandons des enveloppes globales et fongibles pour la durée des mandats. Et à la fin, on évaluera à partir d’indicateurs et d’objectifs partagés. C’est cela le sens d’un contrat. C’est un gage de confiance, mais aussi d’efficacité car les territoires c’est aussi la République. » a conclu Michel Bisson.

Le Fonds vert est une opportunité d’enclencher cette méthode, en le déclinant par enveloppes globales territoriales, assorties d’objectifs. L’Agence nationale de la cohésion des territoires a un rôle à jouer pour défendre cette ingénierie financière interministérielle et pour que, progressivement, chaque ministère n’intervienne plus sur les territoires que par un abondement de ces enveloppes globales et autour d’objectifs partagés.