Rendez-vous le 23 septembre prochain pour la 4ème édition des Rencontres Finances publiques

Cet événement a pour objectif de proposer aux parlementaires, élus locaux, directeurs généraux et financiers de collectivités, responsables d’administrations centrales, universitaires et consultants de prendre le temps du débat sur les thèmes d’actualité majeurs relatifs aux finances locales.

Ces Rencontres se dérouleront quelques semaines avant le début de l’examen parlementaire des projets de lois de finances de fin d’année (PLF pour 2022 et second PLFR 2021), mais également quelques mois avant que ne se soient arrêtés les programmes des candidats à l’élection présidentielle en matière de décentralisation et d’organisation territoriale.
 

• une première table ronde sur ce que révèle la crise des relations financières entre l’Etat et les collectivités ;
• une prise de parole d’un "grand témoin" sur le legs de la dette Covid et ses conséquences sur les budgets locaux ;
• une seconde table ronde sur le système de ressources à définir en cohérence avec une décentralisation qui se veut mature.

 

Première table-ronde : les relations financières entre l’Etat et les collectivités à l’aune de la crise financière

Cette première table ronde permettra de croiser les regards sur les conséquences budgétaires et financières des actions des collectivités depuis le premier confinement de mars 2020. S’il y a eu un véritable consensus qui a émergé au niveau local en faveur d’un grand volontarisme en matière d’initiatives sanitaires, de mesures sociales et économiques, des divergences ont cependant été constatées au niveau national, sur le rôle et le périmètre action de l’Etat entre ceux qui estimaient que le rôle de l’Etat devait se limiter à garantir la solvabilité des collectivités les plus fragilisées, et ceux qui escomptaient que l’Etat puisse réellement accompagner les collectivités à pleinement jouer leur partition en faveur de la relance.

 

 

"Grand témoin" : le legs de la dette Covid et les perspectives pour les budgets locaux

Lors de ce deuxième temps, Claude Raynal, président de la commission des finances du Sénat, interviendra en tant que « grand témoin ». Rapport Arthuis, expressions de la Cour des comptes… aux yeux de nombreux experts, ce n’est pas parce qu’il ne pèse que de façon minimaliste dans le legs de la dette Covid que le secteur public local ne doit pas être sollicité dans le rétablissement des grands équilibres financier de la Nation. Un scénario de mise sous contrainte budgétaire peut en découler. Et ceci, alors que les mêmes experts s’accordent à estimer que l’investissement public local est une condition sine qua non pour faire face aux défis des transitions. Comment trouver un point d’équilibre, comment infléchir l’endettement public global sans pénaliser les dépenses d’avenir ?

Seconde table-ronde : le système de ressources à faire évoluer en cohérence avec une décentralisation qui se veut mature

La seconde table ronde prendra comme point de départ le paradoxe de plusieurs décennies de décentralisation « à la française » qui ont vu la responsabilité des exécutifs locaux progressivement s’accroître s’agissant de leur champ d’actions, et corrélativement, leur responsabilité en matière de ressources décroître. L’illustration classique de cette réalité est celle de l’érosion continue de l’autonomie fiscale depuis quarante ans. De plus, une « dé-territorialisation » des recettes est observée et s'accélère depuis dix ans. Comment en est-on arrivé là ? Quel est le jeu d’acteurs sous-jacent ? Est-on, ou non, parvenu, aux limites de ce paradoxe ? Peut-on considérer qu’une telle évolution du panier de ressources des collectivités vers toujours plus de recettes à la main de l’Etat est de nature à permettre aux exécutifs locaux de faire face aux défis de demain ?