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Sécurité

Travail d’intérêt général : Une peine efficace pour prévenir la récidive

19/05/2022

Le 17 mai 2022, le groupe de travail des coordonnateurs des politiques locales de prévention et de sécurité a reçu l’Agence du Travail d’Intérêt Général.

Le 17 mai 2022, France urbaine a donné rendez-vous à une vingtaine de coordonnateurs locaux des politiques de sécurité et de prévention de la délinquance, avec comme principal ordre du jour une réflexion sur le développement du travail d’intérêt général (TIG), peine prononcée afin de prévenir la récidive, impliquer la société civile dans la justice pénale et contribuer ainsi à l’insertion socio-professionnelle. 

A cette occasion, le groupe de travail, piloté par Isabelle Martinez, coordinatrice du Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Toulouse Métropole et Stéphanie Laakairi-Dondard, coordonnatrice des actions partenariales de Prévention de la Délinquance de la Ville de Clermont-Ferrand, a reçu l’Agence du Travail d’Intérêt Général (ATIGIP), service à compétence nationale rattaché au ministère de la Justice et développant, depuis près de trois ans, le travail et l’insertion professionnelle des personnes placées sous-main de Justice. 

Vers davantage de recours et de mise en œuvre des TIG

Dans un premier temps, l’Agence est rapidement revenue sur son actualité, ses objectifs et ses missions de proximité basées en grande partie sur l’accompagnement des acteurs engagés pour la réinsertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice et notamment les collectivités territoriales et EPCI. A ce titre, l’ATIGIP dispose d’un maillage régional comme départemental de référents territoriaux, mandatés pour dynamiser en lien avec les adhérents de France urbaine, ces mesures en réparation à leur échelle, développer l’offre de postes et former les tuteurs de TIG. 
Aussi, récemment amélioré par la loi du 8 avril 2021 relative à la justice de proximité et à la réponse pénale, le recours et la mise en œuvre des TIG a vocation à se développer puisque le texte et les décrets d’application parus à la fin de l’année 2021, améliorent la réactivité des services (dans l’habilitation à accueillir et l’inscription du poste de TIG), réduisent les délais d’exécution de la peine et diminuent la charge de travail de tous les acteurs concernés. 
En parallèle, il existe une plateforme numérique que propose l’Agence au service des collectivités et qui facilite le prononcé de la peine, la prospection des structures d’accueil et la gestion opérationnelle des TIG. S’il cartographie les offres de postes, cet outil apprécié est également le moyen de fluidifier les procédures et l’accompagnement des tuteurs. Par ailleurs, la gestion et la réservation des postes de TIG ou encore le suivi en lien direct avec les lieux d’accueil font partie des derniers modules propres à la plateforme qui seront pleinement opérationnels d’ici fin 2023. Ainsi, si une grande partie des collectivités urbaines sont satisfaites d’accueillir des tigistes dans leurs services et sont outillées pour le faire, plusieurs interrogations techniques qui avaient déjà été relevées dernièrement ont pu faire l'objet de nouveaux échanges.

Une attente des élus urbains

Lors des Assises de la sécurité organisées le 3 mars 2022, les élus de France urbaine avaient d’ailleurs formulé des pistes de réflexion en faveur du développement des mesures en réparation de type TIG/ travaux non rémunérés (TNR). Il était alors question de pouvoir les élargir à de nouveaux acteurs comme le SDIS ou les bailleurs sociaux. L’ATIGIP a signé récemment des conventions partenariales avec ces réseaux au niveau national afin justement de diversifier et développer les lieux d’accueils. En outre, le sujet de la valorisation financière des tuteurs des TIG/TNR fut l’objet de nombreux échanges entre participants, tout comme les modalités de mises en œuvre des formations et des TIG collectifs dans les collectivités.